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La réglementation relative à l’entretien des appareils de chauffage au bois est fixée par arrêté préfectoral au niveau local. Elle figure dans le règlement sanitaire départemental type (RSDT) applicable à l’ensemble des communes de votre département. Il se consulte en préfecture ou en mairie, ainsi que sur les sites Internet des préfectures.
Les obligations en matière d’entretien sont les mêmes pour un poêle à bûches ou à granulés. Vous devez impérativement entretenir vos conduits pour réduire ou supprimer les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone.
Ainsi, pour un poêle à granulés, votre obligation d’entretien concerne d’une part le poêle et d’autre part le conduit de fumées auquel il est relié :
- Pour le poêle : l’entretien annuel
Comme pour les chaudières, une vérification annuelle des poêles à bois et à granulés doit être effectué par une personne qualifiée. L’objectif est de contrôler son fonctionnement et l’état des joints et du brûleur. Une attestation d’entretien vous sera remise. Il faudra la conserver au moins deux ans.
- Pour le conduit d’évacuation des fumées : le ramonage
En plus de l’entretien annuel, vous devez obligatoirement faire réaliser le ramonage de votre poêle à bois ou à granulés.
Le nombre de ramonage est fixé à deux par an par le règlement sanitaire départemental type. L’un d’eux doit intervenir pendant la période d’utilisation. Attention, certains départements peuvent alourdir les exigences d’entretien et de fréquence. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture.
Propriétaire ou locataire, qui est responsable de l’entretien du poêle ?
L’entretien et le ramonage sont à la charge de l’utilisateur du poêle, c’est-à-dire :
- Au propriétaire si vous habitez le logement, que ce soit votre résidence principale ou secondaire.
- Au locataire si le bien est loué. Ce dernier effectuera le ramonage à sa charge.
- Si vous êtes propriétaire et que vous louez un logement, vous devez vérifier que votre locataire a bien effectué l’entretien du poêle. Il doit vous fournir une copie du certificat d’entretien de ramonage.
- Si vous êtes en copropriété et que l’installation est collective, le syndic se charge de faire effectuer le ramonage des conduits et règle les frais d’entretien.
Quelles assurances peuvent vous couvrir ?
Les dégâts causés par les poêles à granulés et les poêles à bois, tout comme les cheminées, sont couverts par la garantie incendie de votre contrat multirisques habitation. C’est pourquoi il est important de déclarer votre installation à votre assureur : vérifiez qu’elle figure dans votre contrat. La garantie incendie couvre vos biens ainsi que votre habitation si elle est impactée par les flammes.
La garantie responsabilité civile occupant couvre les dommages causés aux tiers par exemple si le monoxyde de carbone dégagé intoxique des personnes ou si l’incendie touche l’habitation de vos voisins. L’indemnisation de cette garantie varie si vous êtes propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, elle ne couvrira que les biens mobiliers.
Certains contrats d’habitation peuvent inclure la couverture des frais de relogement, des honoraires d’expert ou de la perte de loyers.
Que risquez-vous en l’absence d’entretien ?
En cas d’incendie dû à votre chauffage au bois, si le ramonage n’a pas été effectué par un professionnel qualifié, l’indemnisation de votre assurance pourra être réduite. Vous risquez également une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros, selon la Fédération française des sociétés d’assurance.