La réglementation relative à l’entretien des appareils de chauffage au bois est fixée par arrêté préfectoral au niveau local. Elle figure dans le règlement sanitaire départemental type (RSDT) applicable à l’ensemble des communes de votre département. Il se consulte en préfecture ou en mairie, ainsi que sur les sites Internet des préfectures.
Les obligations en matière d’entretien sont les mêmes pour un poêle à bûches ou à granulés. Vous devez impérativement entretenir vos conduits pour réduire ou supprimer les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone.
Ainsi, pour un poêle à granulés, votre obligation d’entretien concerne d’une part le poêle et d’autre part le conduit de fumées auquel il est relié :
Comme pour tout appareil de chauffage par combustion (chaudières à gaz, gaz de ville, fioul), une vérification annuelle des poêles à granulés est obligatoire et doit être effectué par un professionnel qualifié.
L’objectif essentiel de l’entretien annuel est de contrôler la sécurité de l’appareil et de s’assurer de son bon fonctionnement afin d’éviter tout accident qui pourrait être lourd de conséquences (fuite de CO dans l’habitation pouvant conduire à l’asphyxie des occupants, surchauffe voire explosion…).
Outre le contrôle approfondi des différents composants du poêle (notamment l’état des joints et du brûleur), un entretien permet également d’identifier les pièces d’usure à remplacer.
A l’issue de la prestation, Une attestation d’entretien vous sera remise. Il faudra la conserver au moins deux ans. En cas de sinistre, elle vous permettra de prouver à votre assurance que vous avez respecté vos obligations.
En plus de l’entretien annuel, vous devez obligatoirement faire réaliser le ramonage de votre poêle à bois ou à granulés / pellets.
Le nombre de ramonage est fixé à deux par an par le règlement sanitaire départemental type. L’un d’eux doit intervenir pendant la période d’utilisation. Attention, certains départements peuvent alourdir les exigences d’entretien et de fréquence. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture.
Cette opération doit obligatoirement être réalisée par un professionnel et coûte entre 50 et 90 € selon la région. Les opérations d’entretien annuel et de ramonage doivent être effectuées par un professionnel agréé Qualibat par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat).
Le ramoneur doit vous fournir un certificat de ramonage à la fin de sa prestation. Conservez-le précieusement, il vous sera demandé par votre assureur en cas de dommages / sinistre.
Lorsque le ramonage du conduit est effectué en même temps que l’entretien du poêle, les 2 opérations peuvent être mentionnées sur le même certificat.
Attention, il existe deux types de ramonage :
Seul le ramonage mécanique est reconnu par la loi. Les produits chimiques sont des outils d’aide pour le travail de ramonage.
Quels sont les gestes à effectuer pour entretenir votre poêle ?
En plus de ces opérations, vous pouvez adopter des bonnes pratiques pour maintenir votre poêle en état. Mais avant de vous lancer dans le nettoyage, pensez à éteindre votre poêle.
Qui est responsable de l’entretien du poêle ?
L’entretien et le ramonage sont à la charge de l’utilisateur du poêle, c’est-à-dire :
Quelles assurances peuvent vous couvrir ?
Les dégâts causés par les poêles à bois et à granulés, tout comme les cheminées,
sont couverts par la garantie incendie de votre contrat multirisques habitation. C’est pourquoi il est important de déclarer votre installation à votre assureur : vérifiez qu’elle figure dans votre contrat. La garantie incendie couvre vos biens ainsi que votre habitation si elle est impactée par les flammes.
Que risquez-vous en l’absence d’entretien ?
En cas d’incendie dû à votre chauffage aux pellets / granulés ou au bois, si le ramonage et l’entretien n’ont pas été effectué par un professionnel qualifié, l’indemnisation de votre assurance pourra être réduite soit supprimée et votre responsabilité mise en cause. Vous risquez également une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros, selon la Fédération française des sociétés d’assurance.